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Droit pénal
Intervention à tous les stades de la procédure pénale, depuis les premières auditions jusqu’au jugement, tant pour la défense des personnes poursuivies que pour l’assistance des victimes.
L’accompagnement couvre notamment l’audition policière (Salduz), la chambre du conseil, le tribunal correctionnel, ainsi que les procédures alternatives ou les mesures d’exécution.
Assistance dès la première audition – Droits « Salduz »
Toute personne convoquée au commissariat en qualité de suspect, ou appréhendée par les services de police, bénéficie de garanties fondamentales consacrées par la loi et la jurisprudence, communément appelées « droits Salduz ».
Ces droits comprennent notamment la consultation préalable d’un avocat et l’assistance de celui-ci lors des auditions.
Les premières déclarations revêtent une importance déterminante et peuvent influencer durablement l’orientation du dossier. Une assistance juridique dès les premiers stades permet de garantir le respect des droits de la défense et d’adopter une stratégie cohérente dès l’ouverture de la procédure.
Une intervention rapide, y compris en urgence, est assurée au commissariat ou au palais de justice lors des auditions policières et interrogatoires, afin de veiller au strict respect des droits garantis par la jurisprudence Salduz.
Violences intrafamiliales et sexuelles (VS/VIF)
Disposant d’une formation spécialisée et pluridisciplinaire en matière de violences intrafamiliales et sexuelles, l’accompagnement proposé tient compte tant des exigences de la procédure pénale que de la complexité humaine et psychologique propre à ce type de dossiers.
Droit pénitentiaire
Les établissements pénitentiaires belges peuvent infliger des sanctions aux personnes détenues dans le cadre d’une détention préventive ou de l’exécution d’une peine.
